La Commission européenne propose plusieurs modifications au certificat numérique COVID de l'UE

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Près d'un an après le développement du certificat numérique COVID de l'UE, la Commission européenne a l'intention d'apporter plusieurs changements.



Dans une proposition présentée jeudi 3 février, la Commission européenne a recommandé plusieurs amendements au règlement sur la délivrance et l'utilisation du certificat COVID, tout en proposant que les mêmes amendements restent en vigueur pour une année supplémentaire.

"La Commission européenne propose de prolonger d'un an le certificat numérique COVID de l'UE jusqu'au 30 juin 2023. La Commission a adopté la proposition visant à garantir que le Parlement européen et le Conseil puissent achever la procédure législative en temps utile avant l'expiration du présent règlement. ."

En plus de prolonger l'utilisation d'une année supplémentaire, le nouveau règlement prévoit également quelques changements notables :

  • Inclusion des tests antigéniques effectués dans les laboratoires comme tests pour lesquels des certificats peuvent être délivrés en raison de la forte demande de tests COVID-19.
  • Veiller à ce que le nombre correct de doses de vaccin COVID-19 soit inclus dans les certificats même lorsque le citoyen de l'UE a reçu les doses dans différents États membres.
  • Délivrance du certificat des participants aux tests des nouveaux vaccins COVID-19, dans le but d'encourager la poursuite du développement de ces vaccins.

Dans le même temps, la Commission européenne souligne que l'utilisation des certificats numériques COVID de l'UE à des fins internes reste une question qui devrait être tranchée par les États membres pour leur propre territoire. La Commission européenne souligne également que le règlement sur les certificats ne prescrit ni n'empêche l'utilisation du document à de telles fins.

"Lorsqu'un État membre établit un système de certificats COVID-19 à des fins internes, il devrait continuer à veiller à ce que le certificat numérique COVID UE il est également pleinement accepté à ces fins », explique la Commission dans le communiqué.

La Commission européenne encourage également les États membres à aligner la validité des certificats utilisés à des fins nationales sur la période de validité fixée pour les voyages au niveau de l'UE.

La Commission européenne a appelé le Parlement européen et le Conseil à adopter la proposition dès que possible.

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